Conditions générales (CG) 


Prix 

Les prix indiqués sont des prix du jour en francs suisses, hors TVA. En règle générale, les prix sont valables au moment de la livraison et fixés au moment de la commande. 

Les prix des actions s'appliquent aux livraisons effectuées du premier au dernier jour de l'action. 

Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment selon l'évolution des prix du marché. 

La liste de prix pour les demandes particulières s'applique aux prestations supplémentaires. 

 

Conditions de livraison 

Les prix s'entendent pour les livraisons franco domicile ou gare ferroviaire / station de vallée en Suisse et au Liechtenstein.  
La valeur de la marchandise (hors TVA) doit s'élever à 350 francs au minimum par livraison. Si ce montant minimal n'est pas atteint, une participation aux frais de transport de 30 francs est facturée par livraison. 

Si une localité ne peut pas être livrée par camion, les frais de transport à partir de la gare ferroviaire / station de vallée la plus proche sont facturés. 

La marchandise doit être déballée, contrôlée et entreposée au réfrigérateur ou au congélateur directement après sa réception. 

Si le client refuse la livraison sans motif ou pour des raisons qui ne relèvent pas de notre responsabilité, nous nous réservons le droit de lui imputer les frais qui en découlent. En règle générale, nous partons du principe que la réception de la livraison peut également être effectuée par des employés de l'entreprise du client, contre signature du bulletin de livraison. 

Nous ne sommes pas tenus de reprendre la marchandise commandée par erreur ou en trop grande quantité. 

Nous effectuons les livraisons selon un plan de tournée. Il nous est impossible de fixer des heures de livraison. Néanmoins, nous proposons dans la mesure du possible des plages horaires (le matin ou l'après-midi). 

 

Qualité des produits 

Nous garantissons la qualité et la conservation de nos produits à condition que 

a)    les denrées alimentaires réfrigérées soient déballées directement après leur réception et entreposées à une température se
       situant entre 2 et 5°C au maximum;
b)    les produits surgelés soient traités de manière appropriée et entreposés à une température minimale de -18°C, sans interruption
       de la chaîne du froid.

 

Conteneurs et emballage 

Les conteneurs sont et demeurent la propriété de Mérat & Cie. SA. Nous nous réservons le droit d'exiger une taxe de dépôt. Nous contrôlons l''état de nos conteneurs et facturons ceux qui ne sont pas rendus.  

Les taxes de dépôt officielles sont facturées mensuellement pour les conteneurs IFCO. Les conteneurs retournés donnent lieu à une note de crédit. 

Selon la tournée ou le rythme de livraison, il est possible que des cartons soient utilisés pour transporter la marchandise. Les cartons de transport usagés ne peuvent pas être repris pour des raisons d'hygiène. 

 

Conditions de paiement 

Nos factures sont payables à 30 jours net et sans escompte. 

Nous nous réservons le droit, dans des cas particuliers, d'exiger que la marchandise commandée soit payée en espèces. Le paiement en espèces ne donne pas droit à un escompte. 

Si l'acheteur est en retard dans ses paiements, nous nous réservons le droit de refuser toute commande supplémentaire et de ne pas procéder aux éventuelles commandes en suspens. 

A partir du troisième rappel, une taxe de 30 francs et un intérêt de retard de 5% sont facturés. 

 

Réclamations 

Nous remplaçons tous les produits présentant des défauts de qualité lors de la livraison à condition que ces derniers soient mis à notre disposition et que la réclamation soit effectuée par téléphone ou par courrier dans les 24 heures qui suivent la livraison. La marchandise doit être entreposée et stockée correctement jusqu'à ce que Mérat vienne la récupérer. 

 

Divers 

Sur demande, les spécifications relatives aux produits peuvent être obtenues sous la forme définie par Mérat (écrite ou électronique). Si le client le souhaite, d'autres présentations ou formats peuvent être élaborés; les frais éventuels sont alors facturés. 

Les accords particuliers passés oralement ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. 

La passation d'une commande implique la reconnaissance de nos conditions de vente et de livraison. 

Des modifications de l'assortiment, des emballages ainsi que des modalités de livraison demeurent en tout temps réservées. 

Tout litige doit être jugé par les tribunaux ordinaires au siège social de Mérat & Cie. SA. Le droit suisse est seul applicable. 

 

Mérat & Cie. AG

Murtenstrasse 121
CH-3008 Bern 
+41 (0)58 571 45 45
info@merat.ch